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Durée [modifier]
La durée du contrat est limitée à 1 an (renouvellement par rachat de credit tacite reconduction). Trois mois avant la date « anniversaire » de l’ouverture rachat de credit du compte, l’établissement de crédit doit obligatoirement remettre à rachat de credit l’emprunteur une offre de renouvellement (arrêt de la première chambre civile de rachat de credit la Cour de cassation du 18 septembre 1998) ; de plus, l’augmentation du plafond rachat de credit prêté doit faire l’objet d’une nouvelle offre de crédit (arrêt de la première rachat de credit chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 1998, Mlle S. c/ rachat de credit Finaref).
Intérêts [modifier]
Les intérêts sont décomptés sur les sommes rachat de credit restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG - autrement dit, le taux effectif rachat de credit global - varie entre 10 et 18,08 %.
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